Dernière mise à jour : 23/05/2021
Propriétaire : CG MOTOCULTURE
Adresse : 6 Rue Samuel Beckett, 72000 Le Mans, FRANCE
Contact : contact@cgmotoculture.com
Site Web : https://cgmotoculture.com
Activité : Commerce de gros de matériel agricole

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web. Elle vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées lorsque vous utilisez notre site ou nos services.

En accédant au site https://cgmotoculture.com, vous acceptez cette Politique de Confidentialité ainsi que notre Politique de Cookies.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est :

CG MOTOCULTURE
6 Rue Samuel Beckett, 72000 Le Mans, France
contact@cgmotoculture.com

Les traitements sont effectués en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et les lois françaises en vigueur.

3. Finalités du Traitement

Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gérer votre inscription sur le site ;
  • Gérer les commandes, paiements, livraisons et service après-vente ;
  • Envoyer des communications commerciales et newsletters (avec votre consentement) ;
  • Répondre à vos demandes de contact et d’assistance ;
  • Effectuer des analyses statistiques et améliorer nos services ;
  • Se conformer à nos obligations légales (facturation, comptabilité, etc.) ;
  • Prévenir la fraude et garantir la sécurité des transactions.

Aucune décision automatisée n’est prise uniquement sur la base de vos données personnelles.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution contractuelle : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat (commande, livraison, facturation) ;
  • Consentement : pour l’envoi de newsletters ou de communications commerciales ;
  • Obligation légale : conformité aux obligations comptables, fiscales, légales ;
  • Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services et la prévention de la fraude.

Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent nous fournir leurs données personnelles sans autorisation parentale.

5. Durée de Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de commande : conservées pendant 10 ans (obligations légales) ;
  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Données de newsletter : jusqu’à votre désabonnement.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sauf si nous devons les conserver pour des obligations légales.

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées uniquement à :

  • Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, transporteurs, outils d’analyse, CRM) ;
  • Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Tous les prestataires de services respectent les exigences du RGPD et ne traitent vos données qu’en notre nom.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas ;
  • Droit d’opposition : refuser certains traitements (ex : prospection commerciale) ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
contact@cgmotoculture.com

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Origine des Données

Les données que nous traitons proviennent :

  • De votre navigation sur notre site (cookies, formulaires) ;
  • De votre inscription ou création de compte ;
  • De vos commandes ou échanges commerciaux ;
  • Des documents que vous nous fournissez (factures, justificatifs).

9. Sécurité et Confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, et l’intégrité de vos données personnelles (certificats SSL, pseudonymisation, limitation d’accès, etc.).

10. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de révision.

CG MOTOCULTURE s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.