Propriétaire du site :
CG MOTOCULTURE
Adresse : 6 Rue Samuel Beckett, 72000 Le Mans, FRANCE
Email : contact@cgmotoculture.com
Activité : Commerce de gros de matériel agricole
SIREN : 521 949 958
SIRET (siège social) : 521 949 958 00040
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32521949958

1. Préambule

Le site internet https://cgmotoculture.com est la propriété de la société CG MOTOCULTURE. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces dernières régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Clients

Le client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable, agissant à titre non professionnel. Les produits ne peuvent être achetés pour la revente. Toute commande doit correspondre à un usage personnel.

3. Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Les photos ne sont pas contractuelles. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le client sera informé par e-mail et aura la possibilité d’annuler la commande ou d’attendre le réapprovisionnement.

4. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une garantie constructeur peut également s’appliquer selon le produit. En cas de défaillance, le client doit contacter CG MOTOCULTURE dans un délai de 7 jours après réception.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA française incluse. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande. Le prix indiqué au moment de la validation est ferme et définitif. CG MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Commande

Le client doit vérifier attentivement les détails de la commande avant validation. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Une confirmation sera envoyée par e-mail. CG MOTOCULTURE se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’informations incohérentes.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Carte de crédit et de débit

Le virement bancaire doit être reçu dans un délai de 7 jours. Aucun paiement à la livraison ou sur facture n’est accepté. En cas de retard, une pénalité forfaitaire pourra être appliquée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
Les délais indiqués sur le site sont estimatifs. En cas d’indisponibilité d’un produit dans notre stock principal, un délai supplémentaire de rapatriement peut s’appliquer.
CG MOTOCULTURE ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs. En cas de livraison partielle, les frais de port supplémentaires ne sont pas facturés.

9. Réception des colis

En cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison et le signaler immédiatement. En cas d’erreur de produit, le client doit nous contacter le jour même de la livraison par e-mail. Les retours doivent être préalablement autorisés par notre service client.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être neufs, complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, manuels et documents. Les frais de retour sont à la charge du client.
CG MOTOCULTURE remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

11. Responsabilité

CG MOTOCULTURE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’altération des produits par le client. La responsabilité de CG MOTOCULTURE est strictement limitée au montant de la commande. En aucun cas CG MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes ou de dommages consécutifs.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de CG MOTOCULTURE ou de celui du domicile du client.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Ces demandes peuvent être exercées par e-mail à : contact@cgmotoculture.com.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

14. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.